Irstea : Depuis quand l’institut mène-t-il ses activités d’expertise et d’appui technique dans le domaine des ouvrages hydrauliques ?

Remy Tourment : Irstea intervient en tant qu’expert auprès du Ministère en charge de l’environnement depuis le début des années 1990. À cette époque, le Ministère nous a confié une première mission : recenser l’ensemble des barrages autorisés au titre de la Loi sur l’eau1, présents sur le territoire et les classer selon leur niveau de sécurité. Depuis, nos missions pour l’Etat n’ont jamais cessé ; elles sont désormais formalisées dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui définit nos contributions et celles de nos partenaires - le BETCGB2 et le Cerema3 – en prenant en compte les évolutions de la réglementation.

 

Aujourd’hui, en quoi consistent exactement les actions d’expertise et d’appui technique de l’institut et auprès de qui sont-elles conduites ?

R. Tourment : Nous intervenons pour l’Etat au niveau national en participant, par exemple, à l’élaboration des textes d’application de la réglementation du contrôle de la sécurité des ouvrages et au Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH), instance indépendante systématiquement consultée lors des processus d’élaboration de la réglementation. Nous sommes aussi sollicités par l’Etat dans le cadre d’évènements exceptionnels pour réaliser des diagnostics d’urgence. À ce titre, nous sommes intervenus en 2010 au lendemain de la tempête Xynthia pour effectuer le bilan des travaux d’urgence et expertiser les zones à haut risque qui pouvaient imposer un déplacement de la population. Nous accompagnons également les services déconcentrés de l’Etat - les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques sur le territoire (inspections des barrages, avis sur des dossiers liés à des travaux ou aux différentes formes de diagnostics définies par la réglementation).

Par ailleurs, nous accompagnons les gestionnaires de digues, le plus souvent des collectivités, en leur apportant un appui technique au suivi de leurs ouvrages (diagnostics, études de dangers) et à la définition des travaux à mener (confortement, modification). Nous intervenons, enfin et plus globalement, sur la coordination d’actions de recherche et développement (R&D), la formation (agents des services de contrôle, gestionnaires, partenaires de l’ingénierie privée) et la production de guides et de recommandations techniques, à l’usage de l’ensemble des professionnels du domaine.

 

La réglementation concernant les ouvrages hydrauliques a beaucoup évolué en 30 ans, quelles ont été les étapes clés ?

R. Tourment : Initialement, seuls les barrages faisaient l’objet d’une réglementation, à travers une circulaire datant de 19704. La sécurité des digues n’a été encadrée que beaucoup plus tard, par une circulaire de 20035, établie suite à la série d’inondations exceptionnelles causées par des ruptures de digues entre 1993 et 2003. En décembre 2007, un nouveau décret6 et ses textes d’application sont venus préciser les obligations des responsables d’ouvrages hydrauliques. Ils définissaient :

  • d’une part, les classes des ouvrages - en fonction de la hauteur et du volume pour les barrages, de la hauteur et de la population protégée pour les digues – et ;
  • d’autre part, pour chaque classe, les actions à mener par les gestionnaires pour assurer la sécurité de leurs ouvrages.

Enfin, le dernier décret de 20157 (lois MAPTAM et NOTRE) constitue une étape clé d’un point de vue de l’organisation de la gestion des ouvrages de protection : la compétence Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention contre les inondations – GEMAPI – étant désormais attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), autrement dit aux collectivités.

 

De quelle manière l’institut va-t-il apporter sa contribution à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence GEMAPI qui devra être effective au 1er janvier 2018 ?

R. Tourment : Irstea dispose de compétences solides dans les disciplines supports de la GEMAPI : hydrologie, hydraulique, écologie, hydromorphologie, ingénierie écologique, économie, sciences sociales... Sur le volet de la prévention contre les inondations, nous pourrons accompagner sa mise en œuvre tout particulièrement à travers les méthodes d’analyse de risque que nous avons développées. Les collectivités auront, en effet, l’obligation de réaliser des études de danger sur leurs ouvrages en définissant, pour chaque ouvrage, le système de protection, le niveau de protection et la zone protégée. Nos méthodes d’analyses de risque, qui intègrent déjà ces éléments, constitueront donc un outil de base parfaitement adapté à cette nouvelle obligation.

 

Acteur incontournable de la gestion des ouvrages hydrauliques en France, quelle place l’institut occupe-t-il en dehors de nos frontières ?

R. Tourment : Ces 10 dernières années, nous avons participé à d’importants projets de recherche dans le domaine des digues, au niveau européen comme le projet FloodProBe, mais aussi au niveau international, avec l’élaboration du guide de référence internationale sur la gestion et la conception des digues (International Levee Handbook). Ces projets ont fortement contribué à notre reconnaissance internationale. À tel point que nos partenaires internationaux nous ont confié l’organisation de l’évènement phare du secteur, FloodRisk, qui se tiendra pour la première fois en France en 2016, ainsi que le montage, et à titre personnel la présidence, du groupe de travail sur les digues et ouvrages hydrauliques du club européen de la Commission internationale des grands barrages (CIGB).

 

1 Les barrages dépendent de 2 types de régimes en France : la concession pour les barrages hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4500 kW et l'autorisation pour tous les autres.

2 Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages

3 Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

4 Circulaire du 14 août 1970 concernant l'inspection et la surveillance des barrages

5 Circulaire du 06/08/03 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique

6 Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques